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EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION SUR LES GROUPES SANGUINS ET RAI

Les règles d’identitovigilance sont clairement exposées dans l’article 2 de ce texte qui s’applique à l’ensemble des professionnels médicaux :

« L’identité du patient est saisie à partir d’un document officiel d’identité qui indique le nom de naissance, le premier prénom d’état civil, la date de naissance et le sexe et qui comporte une photographie

En conséquence, nous demandons désormais SYSTEMATIQUEMENT une pièce d’identité valide pour tous les dossiers avec demande de GROUPE SANGUIN ou R.A.I. (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de séjour). Nous contrôlons ainsi la bonne orthographe de l’identité des patients, leur date de naissance, et qu’il n’y a pas usurpation d’identité.

Le permis de conduire, la carte de travail ne sont pas suffisants à eux seuls pour garantir la fiabilité de l’identité.

La carte Vitale n’est pas un document d’identité officiel ! Elle peut être à l’origine d’erreurs d’identification. (source ARS)

 

AUTRES EVOLUTIONS :

 

HORS CONTEXTE TRANSFUSIONNEL (grossesse, contexte pré-opératoire) une seule détermination sur un seul prélèvement est désormais réalisée.

En effet, le groupe sanguin (via 2 déterminations) est uniquement pris en charge par l’Assurance Maladie chez :

- la femme enceinte (prévention de la maladie hémolytique du nouveau-né)

- le patient dans un contexte transfusionnel avéré (anémie mal tolérée, acte chirurgical à prévision hémorragique, première transfusion dans un contexte d’urgence).

Dans les autres cas, l’examen n’est pas pris en en charge par l’Assurance Maladie. C’est le cas en particulier lors d’une demande de groupe sanguin pour convenance personnelle (voyage à l’étranger, demande de passeport, pratique d’un sport, départ en colonie, régime amaigrissant…).

Si une seconde détermination est effectuée, l’acte de prélèvement doit être fait par un professionnel différent de celui de la première détermination, ou à défaut, par le même préleveur mais avec un 2ème acte et une nouvelle vérification de l’identité du patient

La DELIVRANCE de la carte de groupe sanguin a été supprimée par l’arrêté.

En contrepartie, les laboratoires sont tenus d’adresser les résultats électroniquement à l’EFS dont dépend le patient, ainsi qu’à la maternité où aura lieu l’accouchement. De plus, le compte rendu devra mentionner, entre autres, toutes informations qui étaient présentes sur la carte de groupe. Notre laboratoire adresse déjà via le protocole ERA, les résultats à l’EFS OCCITANIE

Les biologistes et l’équipe qualité du laboratoire vous remercient de votre compréhension et restent à votre écoute.